Article 2 : Les service coaching

Article 3 : La nature des obligations

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément audroit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

La cliente s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. La cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article IV.

Article 4 : Tarifs et modes de règlement

Article 5 : Modalités de réservation

L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :

● Demande via un réseau social ● Demande par mail ● Demande par téléphone La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

Article 6 : Conditions d’annulation

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation : - Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû. - Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû. - Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû. En cas de non-respect de l’utilisation prévue de la formation, ou échange des codes d’accès par exemple, l’entreprise individuelle VICARD MANON supprima définitivement les accès. Aucune annulation d’une formation et de ses accès par l’entreprise individuelle MANON VICARD, pour quelque motif que ce soit, ne donnera lieu à un remboursement.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.

Compte-tenu de la personnalisation des séances de coaching , la validation de devis vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation** pris en ces termes “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.

Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à la Coach, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.

La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas : ● Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. ● Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.

Article 8 : Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

Article 9 : Accès à la plateforme de formation.

L’accès à la plateforme de formation (hébérgement sur TEACHIZY ou équivalent notamment) est possible par un email et un mot de passe qui sera fourni à la validation de la commande et du règlement (hors délai de rétractation). Ces accès sont confidentiels et le Client s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres apprenants. La Plateforme permet une traçabilité des connexions via l’adresse IP du poste utilisateur. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée (multiples connexions depuis des adresses IP différentes), et que le Client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun un droit à un éventuel, et l’intégralité des sommes perçues par l’entreprise VICARD MANON seraient conservées. Les enregistrements de connexion effectués sur le site feront foi officiellement pour justifier du bon suivi de la formation.

Article 10 : Accès au service en ligne et Obligation de moyen

Le stagiaire est informé que cette formation sera dispensée à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Même si les modules sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adapté reste le poste de travail ou la tablette numérique. Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès. Il est possible de nous transmettre par email à contact@manonvicard.fr une demande pour s’assurer de la compatibilité du matériel du stagiaire. Il est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, l’entreprise individuelle Manon VICARD ne pourrait pas être tenue pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage. L’accès à la plateforme d’e-learning est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de la société l’entreprise individuelle Manon VICARD.

Les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe TEACHIZY. L’entreprise individuelle MANON VICARD n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme. De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à contact@manonvicard.fr durant la semaine du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les formations sont régulièrement mises à jour pour toujours fournir une information d’actualité. L’entreprise individuelle VICARD MANON ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissaient dans les formations.

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise individuelle Manon VICARD. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information sans l’accord écrit de l’entreprise individuelle Manon VICARD, expose le Client à d’éventuelles poursuites.

Article 12 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 13 : Informatique et Libertés et RGPD

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier. Les informations qui sont demandées au Client ou stagiaire sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de Clientèle du vendeur.